Vos droits face à un courtier immobilier au Québec : ce qu'il faut exiger par écrit

Pourquoi tout mettre par écrit dès le départ

Lorsque vous faites appel à un courtier immobilier au Québec, la relation professionnelle qui s'établit entre vous n'est pas informelle. Elle repose sur un cadre réglementé qui vous accorde des droits précis, et la meilleure façon de les faire valoir, c'est de vous assurer que tout est consigné par écrit avant que quoi que ce soit ne commence.

Un document écrit n'est pas une marque de méfiance envers votre courtier. C'est simplement la façon la plus saine d'éviter les malentendus, de clarifier les attentes de part et d'autre, et de disposer d'un point de référence clair si une question surgit en cours de route. Voici ce qu'il faut savoir avant de vous lancer.

Le contrat de courtage : votre premier document à lire attentivement

Au Québec, les relations de courtage et les pratiques de transaction prescrites découlent de la Loi sur le courtage immobilier, des règlements, des formulaires et des directives de l'OACIQ. Cela signifie que le contrat qui vous lie à votre courtier n'est pas un simple document maison : il suit un cadre établi que vous avez le droit de comprendre pleinement avant de signer.

Avant d'apposer votre signature, prenez le temps de vérifier les éléments suivants dans votre contrat :

• La durée du mandat : combien de temps le courtier est-il autorisé à agir pour vous? La date de début et la date de fin doivent être clairement indiquées.
• L'exclusivité : le contrat est-il exclusif, c'est-à-dire que vous ne pouvez pas mandater un autre courtier en parallèle? Si oui, dans quelles conditions pouvez-vous y mettre fin?
• La rémunération : quel est le montant ou le pourcentage prévu, et dans quelles circonstances est-il dû? Assurez-vous de comprendre si des frais s'appliquent même si la transaction n'aboutit pas.
• Le territoire couvert : le mandat porte-t-il sur une propriété précise ou sur une zone géographique?

N'hésitez pas à poser des questions sur chaque clause. Un bon courtier prendra le temps de vous expliquer ce que vous signez.

Les obligations de votre courtier : vérification et divulgation

Le courtier est tenu à des obligations de vérification et de divulgation envers son client tout au long de la transaction. Concrètement, cela veut dire qu'il ne peut pas simplement vous présenter une propriété ou un acheteur sans avoir effectué les vérifications qui s'imposent.

En pratique, vous êtes en droit d'attendre de votre courtier qu'il vous informe de tout élément susceptible d'influencer votre décision : un vice apparent, une information obtenue lors de ses démarches, ou encore un conflit d'intérêts potentiel. Si votre courtier apprend quelque chose d'important, il doit vous le communiquer, et idéalement, par écrit ou par courriel, afin que vous en ayez une trace.

Demandez systématiquement une confirmation écrite des informations importantes qui vous sont transmises verbalement. Un simple courriel de suivi après une conversation téléphonique peut suffire à protéger vos intérêts.

Ce que votre courtier doit faire pour vous, étape par étape

Le courtier accompagne l'acheteur ou le vendeur dans toutes les étapes : évaluation, mise en marché, négociation, vérifications (certificat de localisation, déclarations, conditions), et coordination avec le notaire. Chacune de ces étapes peut générer des documents que vous devriez conserver.

Voici quelques réflexes concrets à adopter :

• Demandez une copie de chaque document signé, qu'il s'agisse d'une promesse d'achat, d'un avenant ou d'une déclaration du vendeur.
• Conservez les échanges de courriels avec votre courtier, surtout ceux qui confirment des décisions ou des informations importantes.
• Vérifiez que le certificat de localisation est à jour avant de finaliser une transaction. Votre courtier devrait vous aviser si ce n'est pas le cas.
• Assurez-vous que toutes les conditions de votre offre sont rédigées clairement : délais, biens inclus, financement, inspection. Le prix n'est qu'un des éléments d'une offre, l'échéancier, les conditions et les biens inclus peuvent tout autant influencer le risque et l'attrait de la transaction.

Si vous êtes acheteur, vous pouvez consulter la section dédiée aux acheteurs pour mieux comprendre les étapes qui vous attendent. Si vous vendez, la section pour les vendeurs vous donnera un aperçu du processus.

Que faire en cas de désaccord avec votre courtier?

Même avec le meilleur contrat du monde, des désaccords peuvent survenir. La bonne nouvelle, c'est que le cadre réglementaire québécois prévoit des mécanismes pour protéger les clients. Si vous estimez que votre courtier n'a pas respecté ses obligations, voici les étapes à envisager :

• Relisez votre contrat de courtage pour vérifier ce qui a été convenu et ce qui ne l'a pas été.
• Communiquez par écrit avec votre courtier pour exposer clairement votre préoccupation et lui donner l'occasion d'y répondre.
• Consultez l'OACIQ, l'organisme qui encadre les courtiers immobiliers au Québec, si vous estimez qu'une faute professionnelle a été commise.

Dans tous les cas, le fait d'avoir des documents écrits, contrat, courriels, copies d'offres, vous placera dans une position beaucoup plus solide pour faire valoir vos droits.

L'essentiel à retenir

Travailler avec un courtier immobilier au Québec, c'est bénéficier d'un accompagnement professionnel encadré, à condition de bien comprendre vos droits et d'exiger que tout soit consigné par écrit. Lisez attentivement votre contrat avant de signer, conservez une trace de chaque échange important, et n'hésitez pas à poser des questions à chaque étape. Une relation de courtage bien documentée est la meilleure protection que vous puissiez vous offrir, que vous soyez acheteur ou vendeur.

Vous avez des questions sur vos droits ou sur les documents à exiger lors d'une transaction immobilière au Québec? Contactez Équipe 2, votre courtier immobilier chez Remax Plus Inc., pour obtenir des explications claires à chaque étape, avant même de signer quoi que ce soit. Prenez rendez-vous dès aujourd'hui sur https://www.equipe2.ca/fr/contact.